J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
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Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société AXS Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0020400A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société AXS Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 13 octobre 2000 de la société Liberty Surf Telecom, anciennement dénommée AXS Telecom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 400 532 164 et sise 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 ;
Vu la décision no 2000-1199 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 novembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société AXS Telecom en Liberty Surf Telecom,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société « AXS Telecom » est remplacé par « Liberty Surf Telecom » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet